Elle pourra également, dès le 1er mars 2012, remplacer les participations existantes, telles que la participation pour voirie et réseau, la participation pour raccordement à l’égout, la participation pour non réalisation d’aires de stationnement. Les documents mis en ligne s’adressent plus particulièrement aux maires de la Marne.

Vos interlocuteurs dans la Marne :

• Carte des contacts (format pdf - 971.1 ko - 27/06/2011)

Téléchargez le power-point à destination des élus

• présentation_20_juin (format pdf - 313.2 ko - 24/06/2011) présentation de la nouvelle taxe d’aménagement*

Consultez les réponses aux questions posées : http://is.gd/FJb7Vk

Téléchargez les modèles de délibération mis à votre disposition par l’association des maires de la Marne.

• modèles de délibérations (format doc - 165.5 ko - 08/07/2011)*