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Développement durable
Evaluation environnementale
L’évaluation environnementale est une démarche visant à intégrer les enjeux environnementaux tout au long de la conception d’un projet, d’un plan ou d’un programme. Elle permet d’identifier les effets prévisibles, d’analyser et de justifier les choix au regard des enjeux environnementaux. Elle constitue ainsi un outil d’aide à la décision.
L’objectif de l’évaluation environnementale est ainsi de permettre l’intégration des préoccupations d’environnement dans les choix de développement et d’aménagement. Cette démarche doit donc être intégrée le plus en amont possible dans le processus décisionnel.
Le porteur du plan, programme ou projet est responsable de l’évaluation environnementale, qu’il présente dans un rapport (rapport environnemental pour les plans/programmes ou étude d’impact pour les projets).
L’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement, également appelée autorité environnementale, rend un avis sur la qualité de ce rapport et sur la prise en compte de l’environnement dans le plan, programme ou projet. Cet avis vise à éclairer le public lors des enquêtes ou consultations publiques. Il est également pris en considération par l’autorité chargée d’autoriser ou d’approuver le plan, programme ou projet.
L’objectif de l’évaluation environnementale est ainsi de permettre l’intégration des préoccupations d’environnement dans les choix de développement et d’aménagement. Cette démarche doit donc être intégrée le plus en amont possible dans le processus décisionnel.
Le porteur du plan, programme ou projet est responsable de l’évaluation environnementale, qu’il présente dans un rapport (rapport environnemental pour les plans/programmes ou étude d’impact pour les projets).
L’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement, également appelée autorité environnementale, rend un avis sur la qualité de ce rapport et sur la prise en compte de l’environnement dans le plan, programme ou projet. Cet avis vise à éclairer le public lors des enquêtes ou consultations publiques. Il est également pris en considération par l’autorité chargée d’autoriser ou d’approuver le plan, programme ou projet.

